(231) Exposé des motifs et projet de décrets : - accordant un crédit d'ouvrage destiné à financer les travaux de transformation du bâtiment du Bugnon 7 ; - accordant un crédit d'ouvrage destiné à financer la transformation de quelques...

Sigle

89959

Type

Commission parlementaire ad-hoc

Date de début de validité

13.01.2005

Date de fin de validité

22.03.2005

Adresse

-

Téléphone

-

Email

-

Site web:

-

Liste des membres

Nom et prénom Rôle dans le groupe Date de début d'appartenance au groupe Date de fin d'appartenance au groupe
Membre 13.01.2005 14.02.2005
Membre 13.01.2005 22.03.2005
Membre 13.01.2005 22.03.2005

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