Exposé des motifs et projet de décret accordant à l'Association de l'hôpital de Nyon la garantie d'un emprunt ainsi que la prise en charge du service de la dette pour financer les travaux urgents de maintenance, de restructuration et...

Sigle

90077

Type

Commission parlementaire ad-hoc

Date de début de validité

13.01.2005

Date de fin de validité

16.02.2005

Adresse

-

Téléphone

-

Email

-

Site web:

-

Liste des membres

Nom et prénom Rôle dans le groupe Date de début d'appartenance au groupe Date de fin d'appartenance au groupe
Membre 13.01.2005 16.02.2005
Membre 13.01.2005 16.02.2005

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