Exposé des motifs et projet de décret accordant la garantie de l'Etat de Vaud et la prise en charge du service de la dette des emprunts contractés pour financer les travaux d'extension et de transformation (2ème phase du PIMEMS) de deux...

Sigle

91471

Type

Commission parlementaire ad-hoc

Date de début de validité

17.05.2005

Date de fin de validité

06.06.2005

Adresse

-

Téléphone

-

Email

-

Site web:

-

Liste des membres

Nom et prénom Rôle dans le groupe Date de début d'appartenance au groupe Date de fin d'appartenance au groupe
Membre 17.05.2005 06.06.2005
Membre 17.05.2005 06.06.2005
Membre 17.05.2005 06.06.2005

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