(256) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Laurent Ballif et consorts visant à corriger certaines dispositions indéfendables de la LADB.
Sigle
91472
Type
Commission parlementaire ad-hoc
Date de début de validité
21.04.2005
Date de fin de validité
22.04.2005
Adresse
-
Téléphone
-
Email
-
Site web:
-
Liste des membres
| Nom et prénom | Rôle dans le groupe | Date de début d'appartenance au groupe | Date de fin d'appartenance au groupe |
|---|---|---|---|
| Membre | 21.04.2005 | 22.04.2005 |