(275) Exposé des motifs et projet de décret sur la fusion des communes d'Avenches et de Donatyre.

Sigle

92684

Type

Commission parlementaire ad-hoc

Date de début de validité

07.07.2005

Date de fin de validité

31.08.2005

Adresse

-

Téléphone

-

Email

-

Site web:

-

Liste des membres

Nom et prénom Rôle dans le groupe Date de début d'appartenance au groupe Date de fin d'appartenance au groupe
Membre 07.07.2005 31.08.2005
Membre 07.07.2005 31.08.2005
Membre 07.07.2005 31.08.2005

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