(277) Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à vendre dans le cadre de l'assainissement du parc immobilier de l'Etat de Vaud, une fraction de la parcelle No. 3002 du cadastre de la Commune de Lausanne, comprenant...

Sigle

92692

Type

Commission parlementaire ad-hoc

Date de début de validité

07.07.2005

Date de fin de validité

24.08.2005

Adresse

-

Téléphone

-

Email

-

Site web:

-

Liste des membres

Nom et prénom Rôle dans le groupe Date de début d'appartenance au groupe Date de fin d'appartenance au groupe
Membre 07.07.2005 24.08.2005
Membre 07.07.2005 24.08.2005

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