(283) Exposé des motifs et projet de loi sur la gestion des déchets et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat François Marthaler pour un système de financement équitable et efficace de l'élimination des déchets,...

Sigle

93161

Type

Commission parlementaire ad-hoc

Date de début de validité

08.09.2005

Date de fin de validité

02.06.2006

Adresse

Téléphone

Email

Site web:

Liste des membres

Nom et prénom	Rôle dans le groupe	Date de début d'appartenance au groupe	Date de fin d'appartenance au groupe
Chollet	Membre	08.09.2005	02.06.2006
Cornamusaz	Membre	08.09.2005	02.06.2006
Courdesse	Membre	08.09.2005	02.06.2006
Van Singer	Membre	08.09.2005	02.06.2006