(282) Exposé des motifs et projet de loi modifiant : - la loi du 18 juin 1984 sur la Caisse de pensions de l'Etat de Vaud - la loi du 12 septembre 1984 sur la prévoyance professionnelle de certaines catégories de personnel et Rapport du...

Sigle

93198

Type

Commission parlementaire ad-hoc

Date de début de validité

23.08.2005

Date de fin de validité

22.09.2005

Adresse

-

Téléphone

-

Email

-

Site web:

-

Liste des membres

Nom et prénom Rôle dans le groupe Date de début d'appartenance au groupe Date de fin d'appartenance au groupe
Membre 30.08.2005 22.09.2005
Membre 22.09.2005 22.09.2005

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