(308) Exposé des motifs et projet de loi sur la police des chiens et Réponses du Conseil d'Etat aux interpellations : - Jean-Robert Yersin et consorts sur la modification du 25.02.02 du règlement concernant la perception de l'impôt cantonal...

Sigle

94539

Type

Commission parlementaire ad-hoc

Date de début de validité

24.11.2005

Date de fin de validité

01.06.2006

Adresse

-

Téléphone

-

Email

-

Site web:

-

Liste des membres

Nom et prénom Rôle dans le groupe Date de début d'appartenance au groupe Date de fin d'appartenance au groupe
Membre 24.11.2005 01.06.2006
Membre 24.11.2005 08.12.2005
Membre 05.04.2006 01.06.2006
Membre 08.12.2005 01.06.2006

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