(331) Exposé des motifs et projet de loi sur le cinéma, les vidéogrammes et les logiciels de loisirs (LCVL) et Réponse du Conseil d'Etat aux interpellations : - Michel Golay "Les autorités, particulièrement le Conseil d'Etat, veillent-elles au respe...

Sigle

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Actif

I

Date 1ère séance

16.03.2006

Rapport déposé le

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Nomination

16.03.2006

Commentaires ou titre long

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Adresse

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N. Postal

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N. Fédéral

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Téléphone

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Commune

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Arrond.

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Fax

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Canton

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Pays

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Personne Fonction Date d'entrée Date de fin
Membre 11.04.2006 -
Membre 16.03.2006 11.04.2006
Membre 16.03.2006 -
Membre 16.03.2006 -
Membre 16.03.2006 -
Membre 16.03.2006 -
Membre 16.03.2006 -
Membre 16.03.2006 -
Membre 16.03.2006 -
Membre 16.03.2006 -
Membre 16.03.2006 -
Président 16.03.2006 -

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