(345) Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative populaire législative cantonale "2 janvier et lundi de Pentecôte, jours fériés pour toutes et tous !" Projet de décret ordonnant la convocation du corps électoral pour se...

Sigle

96587

Type

Commission parlementaire ad-hoc

Date de début de validité

27.04.2006

Date de fin de validité

24.01.2007

Adresse

-

Téléphone

-

Email

-

Site web:

-

Liste des membres

Nom et prénom Rôle dans le groupe Date de début d'appartenance au groupe Date de fin d'appartenance au groupe
Membre 27.04.2006 24.01.2007

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