(354) Exposé des motifs et projet de loi sur : - les relations entre l'Etat et les Eglises reconnues de droit public ; - l'Eglise évangélique réformée du Canton de Vaud ; - la Fédération ecclésiastique catholique romaine du Canton de Vaud...

Sigle

97278

Type

Commission parlementaire ad-hoc

Date de début de validité

09.06.2006

Date de fin de validité

31.01.2007

Adresse

-

Téléphone

-

Email

-

Site web:

-

Liste des membres

Nom et prénom Rôle dans le groupe Date de début d'appartenance au groupe Date de fin d'appartenance au groupe
Membre 09.06.2006 31.01.2007
Membre 09.06.2006 16.06.2006
Membre 09.06.2006 31.01.2007

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