Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil relatif à l'utilisation du crédit-cadre de 20 millions alloué par décret du 27 mai2003 pour financer le rattrapage de l'entretien différé des bâtiments propriété de l'Etat (situation au 31.12.05).

Sigle

97585

Type

Commission parlementaire ad-hoc

Date de début de validité

05.07.2006

Date de fin de validité

23.01.2007

Adresse

-

Téléphone

-

Email

-

Site web:

-

Liste des membres

Nom et prénom Rôle dans le groupe Date de début d'appartenance au groupe Date de fin d'appartenance au groupe
Membre 05.07.2006 23.01.2007
Membre 12.09.2006 23.01.2007

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