(383) Exposé des motifs et projet de loi d'application dans le canton de Vaud de la loi fédérale sur le partenariat et modifiant les lois du - 9.5.1983 sur le contrôle des habitants - 11.2.1979 sur l'organisation du Conseil d'Etat - 6.12.1967...
Sigle
98368
Type
Commission parlementaire ad-hoc
Date de début de validité
06.09.2006
Date de fin de validité
06.12.2006
Adresse
-
Téléphone
-
Email
-
Site web:
-
Liste des membres
Nom et prénom | Rôle dans le groupe | Date de début d'appartenance au groupe | Date de fin d'appartenance au groupe |
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Membre | 06.12.2006 | 06.12.2006 | |
Membre | 06.12.2006 | 06.12.2006 |