(398) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la gestion du phénomène des travailleurs clandestins dans le canton de Vaud et Rapport sur le postulat de Mme Mariela Muri-Guirales demandant des solutions permettant la régularisation des...

Sigle

99221

Type

Commission parlementaire ad-hoc

Date de début de validité

22.11.2006

Date de fin de validité

16.04.2007

Adresse

-

Téléphone

-

Email

-

Site web:

-

Liste des membres

Nom et prénom Rôle dans le groupe Date de début d'appartenance au groupe Date de fin d'appartenance au groupe
Membre 22.11.2006 16.04.2007
Membre 22.11.2006 16.04.2007
Membre 23.01.2007 16.04.2007

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