(06_MOT_127) Motion Michel Renaud et consorts demandant l'introduction dans la LATC ou le RATC d'une disposition privilégiant l'utilisation de l'énergie solaire en autorisant une orientation du faîte des immeubles permettant un rendement optimal...

Sigle

99858

Type

Commission parlementaire ad-hoc

Date de début de validité

17.01.2007

Date de fin de validité

21.01.2014

Adresse

-

Téléphone

-

Email

-

Site web:

-

Liste des membres

Nom et prénom Rôle dans le groupe Date de début d'appartenance au groupe Date de fin d'appartenance au groupe
Membre 17.01.2007 21.01.2014
Membre 17.01.2007 21.01.2014

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