(06_INI_028) Initiative législative Claude-André Fardel et consorts auprès des Chambres fédérales demandant au Conseil fédéral d'établir un calendrier de substitution de l'essence légère par du bioéthanol par paliers et jusqu'à...

Sigle

99868

Type

Commission parlementaire ad-hoc

Date de début de validité

17.01.2007

Date de fin de validité

21.01.2014

Adresse

-

Téléphone

-

Email

-

Site web:

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Liste des membres

Nom et prénom Rôle dans le groupe Date de début d'appartenance au groupe Date de fin d'appartenance au groupe
Président 17.01.2007 21.01.2014
Membre 17.01.2007 19.02.2007

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