Motion Mathieu Blanc et consorts pour l'adoption de dispositions légales relatives à des mesures d'éloignement afin que les citoyens se réapproprient le domaine public

Auteur

Blanc Mathieu

Date de dépôt

28.08.2012

Sigle

-

Affecté à Dept.

-

Autre

-

Dépt. pré-DUPLO

-

Autre

-

En suspens

N

Numéro tiré part

12_MOT_005

Motion d'ordre

-

Délais réponse

04.06.2014

Développement

04.06.2013

Séance CE

-

Prévue

-

Effective

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Séance GC

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Prévue

-

Effective

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