Interpellation Olivier Gfeller et consorts - demandant au Conseil d'Etat de faire le point sur l'autorisation accordée à des mineurs d'emporter des armes de guerre à domicile.

Auteur

Olivier Gfeller

Date du dépôt

28.01.2003

Département pilote

DES

Département en appui

-

Identifiant

03_INT_084_1

Commission

-

Délais réponse du CE

30.04.2003

Dernière décision du GC

RENV-CE, 28.01.2003

Texte déposé

-

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