Résolution Olivier Gfeller - sur la réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Olivier Gfeller et consorts demandant au Conseil d'Etat de faire le point sur l'autorisation accordée à des mineurs d'emporter des armes de guerre à domicile.

Auteur

Olivier Gfeller

Date du dépôt

25.11.2003

Département pilote

DES

Département en appui

-

Identifiant

03_INT_084_2

Commission

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Délais réponse du CE

02.03.2004

Dernière décision du GC

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Texte déposé

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