Initiative Olivier Epars et consorts - demandant au Conseil d'Etat d'user de son droit d'initiative cantonale auprès du parlement fédéral pour que la Suisse n'importe plus de denrées alimentaires produites dans des conditions sociales et...

Auteur

Olivier Epars

Date du dépôt

03.05.2005

Département pilote

DEIS

Département en appui

-

Identifiant

05_INI_020

Commission

74648

Délais réponse du CE

14.11.2006

Dernière décision du GC

RENV-CE, 15.11.2005

Texte déposé

-

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