Interpellation Olivier Gfeller et consorts - demandant des précisions sur quelques "révélations" faites par le SPOP au sujet des requérants emprisonnés : l'information se veut-elle objective ou s'agit-il d'une simple propagande UDC ?

Auteur

Olivier Gfeller

Date du dépôt

05.04.2005

Département pilote

DEIS

Département en appui

-

Identifiant

05_INT_271

Commission

-

Délais réponse du CE

18.10.2005

Dernière décision du GC

RENV-CE, 19.04.2005

Texte déposé

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