Motion Olivier Epars et consorts - pour la création d'un fonds affecté à la renaturation des cours d'eau financé par les redevances hydrauliques.

Auteur

Olivier Epars

Date du dépôt

21.03.2007

Département pilote

DES

Département en appui

-

Identifiant

07_MOT_146

Commission

07_06

Délais réponse du CE

25.09.2008

Dernière décision du GC

RENV-CE, 25.09.2007

Texte déposé

-

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