Postulat Catherine Labouchère et consorts - demandant un accès au "Bilinguisme pour tous".

Auteur

Catherine Labouchère

Date du dépôt

18.09.2007

Département pilote

DFJC

Département en appui

-

Identifiant

07_POS_008

Commission

07_36

Délais réponse du CE

27.01.2009

Dernière décision du GC

RENV-CE, 29.01.2008

Texte déposé

-

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Lien Titre
  Objet et développement Divers

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