Postulat Olivier Epars et consorts - pour la création d'un fonds affecté à la renaturation des cours d'eau financé par les redevances hydrauliques.

Auteur

Olivier Epars

Date du dépôt

25.09.2007

Département pilote

DES

Département en appui

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Identifiant

07_POS_011

Commission

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Délais réponse du CE

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Dernière décision du GC

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Texte déposé

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