Postulat Olivier Epars et consorts - pour éviter que l'eau ne devienne le poison du siècle et pour commencer d'en finir avec le "tout à l'égout".

Auteur

Olivier Epars

Date du dépôt

16.01.2007

Département pilote

DES

Département en appui

-

Identifiant

07_POS_239

Commission

-

Délais réponse du CE

30.01.2008

Dernière décision du GC

RENV-CE, 30.01.2007

Texte déposé

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