Interpellation Olivier Epars - concernant les coûts pour l'Etat des personnes surendettées ou comment l'Etat finance le petit crédit et autres dettes de consommation

Auteur

Olivier Epars

Date du dépôt

29.01.2008

Département pilote

DSAS

Département en appui

-

Identifiant

08_INT_050

Commission

-

Délais réponse du CE

06.05.2008

Dernière décision du GC

RENV-CE, 05.02.2008

Texte déposé

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