Interpellation Jean-François Cachin et consorts - concernant les véhicules rail-route du M2 et demandant s'il est logique de payer la RPLP

Auteur

Jean-François Cachin

Date du dépôt

11.03.2008

Département pilote

DES

Département en appui

-

Identifiant

08_INT_063

Commission

-

Délais réponse du CE

01.07.2008

Dernière décision du GC

RENV-CE, 01.04.2008

Texte déposé

-

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