Interpellation Philippe Ducommun - au sujet de l'assurance-maladie et demandant à quel jeu se prête le DSAS

Auteur

Philippe Ducommun

Date du dépôt

04.11.2008

Département pilote

DSAS

Département en appui

-

Identifiant

08_INT_143

Commission

-

Délais réponse du CE

11.02.2009

Dernière décision du GC

RENV-CE, 11.11.2008

Texte déposé

-

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  Dépôt Divers

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