Interpellation Stéphane Montangero et consorts - concernant les droits des personnes prostituées et demandant un bilan vaudois à l'occasion des 60 ans de la déclaration universelle des droits humains

Auteur

Stéphane Montangero

Date du dépôt

10.12.2008

Département pilote

DES

Département en appui

-

Identifiant

08_INT_171

Commission

-

Délais réponse du CE

17.03.2009

Dernière décision du GC

RENV-CE, 16.12.2008

Texte déposé

-

Documents

Lien Titre
  Dépôt Divers

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