Postulat Vassilis Venizelos et consorts - visant à dégager les conditions favorables aux fusions de communes volontaires

Auteur

Vassilis Venizelos

Date du dépôt

22.01.2008

Département pilote

DES

Département en appui

-

Identifiant

08_POS_038

Commission

08_83

Délais réponse du CE

09.06.2009

Dernière décision du GC

RENV-CE, 10.06.2008

Texte déposé

-

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Lien Titre
  Objet et développement Divers
  Dépôt Divers

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