Postulat Olivier Gfeller et consorts - demandant au Conseil d'Etat un rapport sur les monuments qui pourraient bénéficier d'un périmètre de protection

Auteur

Olivier Gfeller

Date du dépôt

08.04.2008

Département pilote

DFIRE

Département en appui

-

Identifiant

08_POS_057

Commission

08_115

Délais réponse du CE

11.11.2009

Dernière décision du GC

RENV-CE, 11.11.2008

Texte déposé

-

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