Postulat Olivier Epars et consorts - pour que des mesures soient prises à la source pour diminuer les micropolluants dans l'eau

Auteur

Olivier Epars

Date du dépôt

13.05.2008

Département pilote

DES

Département en appui

-

Identifiant

08_POS_066

Commission

-

Délais réponse du CE

20.05.2009

Dernière décision du GC

RENV-CE, 20.05.2008

Texte déposé

-

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