Postulat Raphaël Mahaim et consorts - pour l'amélioration des conditions de vie des personnes durablement soumises au régime de l'aide d'urgence

Auteur

Raphaël Mahaim

Date du dépôt

03.06.2008

Département pilote

DES

Département en appui

-

Identifiant

08_POS_075

Commission

08_138

Délais réponse du CE

13.01.2010

Dernière décision du GC

OA, 02.02.2010

Texte déposé

-

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  Objet et développement Divers
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