Postulat Raphaël Mahaim et consorts - visant à dégager des pistes pour faire aboutir les négociations avec les communes dans le cadre de l'élaboration de la loi sur les écoles de musique

Auteur

Raphaël Mahaim

Date du dépôt

25.11.2008

Département pilote

DFJC

Département en appui

-

Identifiant

08_POS_100

Commission

08_190

Délais réponse du CE

27.04.2010

Dernière décision du GC

RENV-CE, 28.04.2009

Texte déposé

-

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  Objet et développement Divers

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