Interpellation Pierre-André Pernoud - concernant l'utilisation du pistolet à impulsion électrique taser

Auteur

Pierre-André Pernoud

Date du dépôt

03.02.2009

Département pilote

DES

Département en appui

-

Identifiant

09_INT_185

Commission

-

Délais réponse du CE

12.05.2009

Dernière décision du GC

RENV-CE, 10.02.2009

Texte déposé

-

Documents

Lien Titre
  Dépôt Divers

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