Interpellation Christine Chevalley et consorts - concernant les grands réseaux LAJE - du rêve à la réalité...
Auteur
Christine Chevalley
Date du dépôt
24.03.2009
Département pilote
DFJC
Département en appui
-
Identifiant
09_INT_215
Commission
-
Délais réponse du CE
30.06.2009
Dernière décision du GC
RENV-CE, 31.03.2009
Texte déposé
-
Documents
| Lien | Titre |
|---|---|
| Dépôt | Divers |