Interpellation José Durussel - concernant les couleurs contestées des bardages des bâtiments par le service du développement territorial

Auteur

José Durussel

Date du dépôt

05.05.2009

Département pilote

DEIS

Département en appui

-

Identifiant

09_INT_241

Commission

-

Délais réponse du CE

25.08.2009

Dernière décision du GC

RENV-CE, 12.05.2009

Texte déposé

-

Documents

Lien Titre
  Dépôt Divers

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