Interpellation Stéphane Montangero et consorts - demandant si, s'agissant de la CGN, le Conseil d'Etat navigue à vue

Auteur

Stéphane Montangero

Date du dépôt

15.09.2009

Département pilote

DIRH

Département en appui

-

Identifiant

09_INT_282_1

Commission

-

Délais réponse du CE

22.12.2009

Dernière décision du GC

RENV-CE, 22.09.2009

Texte déposé

-

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Lien Titre
  Dépôt Divers

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