Motion Jean-Marc Sordet - au nom du groupe UDC intitulé Rétablissons l'équité et ne discriminons pas davantage devant l'impôt, les familles qui font le choix de garder et d'éduquer leurs enfants à la maison

Auteur

Jean-Marc Sordet

Date du dépôt

09.06.2009

Département pilote

DFIRE

Département en appui

-

Identifiant

09_MOT_075_2

Commission

09_CTPOF

Délais réponse du CE

-

Dernière décision du GC

REF, 23.03.2010

Texte déposé

-

Partager la page