Postulat Vassilis Venizelos et consorts - pour une réforme de l'impôt foncier

Auteur

Vassilis Venizelos

Date du dépôt

20.01.2009

Département pilote

DFIRE

Département en appui

-

Identifiant

09_POS_110

Commission

09_217

Délais réponse du CE

-

Dernière décision du GC

REF, 29.09.2009

Texte déposé

-

Partager la page