Postulat Philippe Ducommun et consorts - concernant la mise en oeuvre d'une loi cantonale sur l'encouragement des activités culturelles

Auteur

Philippe Ducommun

Date du dépôt

10.03.2009

Département pilote

DFJC

Département en appui

-

Identifiant

09_POS_124

Commission

09_225

Délais réponse du CE

12.01.2011

Dernière décision du GC

RENV-CE, 12.01.2010

Texte déposé

-

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