Postulat José Durussel et consorts - visant à réduire les accidents dus à la présence de gibier sur les routes vaudoises

Auteur

José Durussel

Date du dépôt

01.09.2009

Département pilote

DES

Département en appui

-

Identifiant

09_POS_149

Commission

09_283

Délais réponse du CE

16.03.2011

Dernière décision du GC

RENV-CE, 16.03.2010

Texte déposé

-

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