Postulat Marc-Olivier Buffat et consorts - pour une vision politique claire en matière de soutien et de subventionnement en faveur de la Compagnie générale de navigation sur le Lac Léman

Auteur

Marc-Olivier Buffat

Date du dépôt

06.10.2009

Département pilote

DIRH

Département en appui

-

Identifiant

09_POS_159

Commission

-

Délais réponse du CE

27.10.2010

Dernière décision du GC

RENV-CE, 27.10.2009

Texte déposé

-

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