Simple question Olivier Gfeller - Question Olivier Gfeller au nom des commissaires socialistes de la commission 09_228 sur les tutelles et curatelles

Auteur

Olivier Gfeller

Date du dépôt

16.12.2009

Département pilote

DES

Département en appui

-

Identifiant

09_QUE_006

Commission

-

Délais réponse du CE

16.03.2010

Dernière décision du GC

-

Texte déposé

-

Partager la page