Initiative Raphaël Mahaim et consorts - visant à saisir le Grand Conseil du dossier de la loi sur les écoles de musique et à offrir un appui aux négociations menées par le Conseil d'Etat et les associations de communes

Auteur

Raphaël Mahaim

Date du dépôt

02.02.2010

Département pilote

DFJC

Département en appui

-

Identifiant

10_INI_033

Commission

10_346

Délais réponse du CE

-

Dernière décision du GC

RET, 28.09.2010

Texte déposé

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Documents

Lien Titre
  Dépôt Divers
  Objet et développement Divers
  Annexe - Projet de loi Divers

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