Interpellation Philippe Jobin - concernant les sièges pour enfants jusqu'à 12 ans, sécurité ou nouvelle entrave à la mobilité automobile ?

Auteur

Philippe Jobin

Date du dépôt

16.03.2010

Département pilote

DES

Département en appui

DFJC

Identifiant

10_INT_362

Commission

-

Délais réponse du CE

23.06.2010

Dernière décision du GC

RENV-CE, 23.03.2010

Texte déposé

-

Documents

Lien Titre
  Dépôt Divers

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