Interpellation Nicolas Mattenberger et consorts au nom du groupe socialiste - Le Service pénitentiaire a-t-il les yeux bandés ou l'imagination fertile ?
Auteur
Nicolas Mattenberger
Date du dépôt
15.12.2010
Département pilote
DES
Département en appui
-
Identifiant
10_INT_471
Commission
-
Délais réponse du CE
21.03.2011
Dernière décision du GC
RENV-CE, 21.12.2010
Texte déposé
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Documents
Lien | Titre |
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