Interpellation Nicolas Mattenberger et consorts au nom du groupe socialiste - Le Service pénitentiaire a-t-il les yeux bandés ou l'imagination fertile ?
Auteur
Nicolas Mattenberger
Date du dépôt
15.12.2010
Département pilote
DES
Département en appui
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Identifiant
10_INT_471
Commission
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Délais réponse du CE
21.03.2011
Dernière décision du GC
RENV-CE, 21.12.2010
Texte déposé
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Documents
| Lien | Titre |
|---|---|
| Dépôt | Divers |