Postulat Philippe Ducommun et consorts - A quand des mesures pour réglementer les sports extrêmes

Auteur

Philippe Ducommun

Date du dépôt

21.09.2010

Département pilote

DEIS

Département en appui

-

Identifiant

10_POS_209

Commission

10_414

Délais réponse du CE

-

Dernière décision du GC

RET, 01.02.2011

Texte déposé

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