Interpellation Catherine Labouchère - Quelles actions du canton pour faire débloquer à la CDIP (Conférence des directeurs de l'instruction publique) les directives qui empêchent l'application de l'article 53 LHEP?
Auteur
Catherine Labouchère
Date du dépôt
11.01.2011
Département pilote
DFJC
Département en appui
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Identifiant
11_INT_475
Commission
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Délais réponse du CE
18.04.2011
Dernière décision du GC
RENV-CE, 18.01.2011
Texte déposé
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Documents
| Lien | Titre |
|---|---|
| Dépôt | Divers |