Interpellation Catherine Labouchère - Quelles actions du canton pour faire débloquer à la CDIP (Conférence des directeurs de l'instruction publique) les directives qui empêchent l'application de l'article 53 LHEP?

Auteur

Catherine Labouchère

Date du dépôt

11.01.2011

Département pilote

DFJC

Département en appui

-

Identifiant

11_INT_475

Commission

-

Délais réponse du CE

18.04.2011

Dernière décision du GC

RENV-CE, 18.01.2011

Texte déposé

-

Documents

Lien Titre
  Dépôt Divers

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